Considérée comme la meilleure valeur refuge, l’or occupe une place unique. En bijoux, pièces ou lingots, le précieux métal jaune est en effet un bon moyen de sécuriser une partie de son épargne mais aussi de transmettre un patrimoine de son vivant, en donnant, ou bien au moment de sa succession. Si vous souhaitez donner des Napoléon en or à vos enfants, ou bien leur transmettre un patrimoine sous forme de lingotins en or par exemple, sachez qu’il existe certaines règles à respecter ainsi qu’une fiscalité particulière liée aux métaux précieux.

Donner de l’or, comment faire ?

De l’Antiquité à nos jours, l’or a toujours exercé un grand pouvoir de fascination, au-delà même de sa seule valeur monétaire. Offrir un bijou en or est dans de nombreux pays une tradition, pour porter bonheur aux jeunes mariés comme en Chine ou en Inde. En Europe il n’est pas rare, encore aujourd’hui, d’offrir une ou plusieurs pièces en or ou en argent : un cadeau unique et précieux à l’occasion d’un événement bien spécifique et qui restera quoi qu’il arrive. Donner de l’or, sous quelque forme que ce soit, est donc bien possible.

En France, il existe deux façons de donner de l’or : le don d’usage, et le don manuel (ou de la main à la main) :

• Le don (ou présent) d’usage :

Naissance, baptême, mariage, étrennes, réussite d’examen, Noël…Il n’est pas rare que les parents ou grands-parents offre de l’or ou de l’argent – souvent une ou plusieurs pièces – à cette occasion. Au regard de la fiscalité, les présents d’usage sont des « cadeaux faits à l’occasion de certains évènements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur ». (Cour de cassation 1^e civ., arrêt du 6 décembre 1988, n°87-15083). La définition du Code civil n’étant pas très précise ni sur l’événement, ni sur le montant qui peut être donné, il est recommandé de rester « raisonnable ». Si vous souhaitez offrir ou donner des pièces en or, la valeur cumulée ne doit pas être excessive par rapport à votre patrimoine, à vos revenus et ne pas vous appauvrir. Ainsi les tribunaux estiment qu’un présent d’usage ne doit pas excéder 1 à 2% de votre patrimoine, ou 2,5% de vos revenus. Mais ceci n’est qu’une valeur indicative.

Si la loi, et particulièrement le service des impôts, sont vigilants par rapport aux dons d’usage, c’est pour éviter que votre patrimoine ou vos revenus échappent aux différentes taxes et impôts. Car les présents d’usages ne sont ni imposables, ni pris en compte au moment de la succession.

• Le don manuel (ou don familial) :

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un don de la main à la main. Vous pouvez donner des bijoux, des pièces ou même des lingots à qui vous le souhaitez, héritier ou non, à condition toutefois de déclarer ce don à l’administration afin d’empêcher toute évasion fiscale. Pour cela il suffit de remplir un formulaire spécifique (Cerfa n° 2735) puis de l’envoyer ou de le déposer en double exemplaire au centre des impôts du donataire (la personne à qui vous donnez). Le recours à un notaire n’est pas obligatoire.

Si vous ne déclarez pas ce don, le donataire ne pourra jamais justifier de la propriété ni de la date depuis laquelle il possède l’objet (pièce, bijou…) que vous lui avez donné. En cas de revente, il se verra contraint de payer la TMP (Taxe sur les Métaux Précieux) à hauteur de 11,5%. Sans formulaire avec date de propriété, il ne sera par ailleurs jamais exonéré de la taxe sur les plus-values (nulle dès 22 ans de détention).

Droit de Succession, donation, quelle fiscalité pour l’or ?

Pour l’administration fiscale, l’or est un bien meuble comme un autre, au même titre que l’argent que vous possédez sur votre compte en banque. Il est donc soumis aux mêmes règles fiscales, et donc aux exonérations ou abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans.

Ces abattements varient en fonction du degré de parenté entre le donneur/donataire (en cas de don), et défunt/héritier (en cas de décès) :

• 100 000 € entre parents et enfants,
• 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants,
• 5 310 entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants,
• 15 932 € entre frère et sœur,
• 7 967 € entre oncle/tante et neveu/nièce,
• 1 594 € à un tiers ou un parent au-delà du 4^ème degré,
• 80 724 € entre époux et pacsés,
• 159 325 € pour les enfants et donataires handicapés.

Bon à savoir : Ces abattements sont cumulables. Si un couple souhaite donner ou léguer de l’or à ses 2 enfants, il peut aller jusqu’à 200 000 € chacun soit 400 000 € en tout, tous les 15 ans.

L’or, des taxes à la revente

Contrairement à d’autres biens, l’or est essentiellement taxé lors de sa revente. Si vous avez hérité de bijoux ou de pièces d’or anciennes (frappées avant 1800) et que le montant de la vente n’excède pas 5 000 €, vous pouvez être exonéré de taxe. Cela n’est malheureusement pas le cas des pièces plus récentes, des pièces d’investissement ou des lingots taxés quel que soit le montant de la transaction.

Il existe 2 types de taxes : la TMP forfaitaire (Taxe sur les Métaux Précieux) de 11,5%, et la taxe sur la plus-value (TPV). Au moment de la vente vous pouvez choisir quelle taxe vous souhaitez payer – à condition bien sûr que la succession ou le don ait été correctement déclarés au préalable et que vous soyez en possession d’une attestation prouvant que vous être bien le propriétaire des pièces ou des lingots, et depuis quand.

Bon à savoir : L’acte de succession doit comporter une description précise des objets en or, avec notamment les numéros de série des lingots ou les numéros de scellés des pièces lorsqu’il s’agit d’or d’investissement.

Si vous possédez bien cette attestation, vous devrez donc calculer afin de savoir ce qui est le plus intéressant pour vous, fiscalement parlant. La taxe sur la plus-value est dégressive et diminue au fil du temps. Si vous possédez les pièces ou les lingots d’or depuis longtemps, il peut être plus avantageux d’opter pour cette dernière.  Au contraire si vous détenez l’or depuis peu de temps, 2 ou 3 ans par exemple, la TMP peut être une meilleure option. Idem si le montant de la vente n’est pas très élevé car le cours de l’or faible.

Des couronnes des princes et des rois antiques aux portefeuilles des plus grands financiers contemporains en passant par la pièce offerte le jour d’une communion, l’or traverse les époques. Encore aujourd’hui c’est la valeur refuge vers laquelle les investisseurs et les épargnants se tournent en cas de crise. Transmettre de l’or physique en donnant de son vivant ou dans le cadre d’une succession est donc une option qui intéressante et fiable.