Fiscalité sur l’or en France : TVA, TMP, TPV et exonération

En France, l’or d’investissement bénéficie d’une fiscalité parmi les plus avantageuses du patrimoine : aucune TVA à l’achat, aucun impôt annuel de détention, une exclusion de l’IFI, et deux régimes de taxation au choix lors de la revente. Vous pouvez opter soit pour la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) de 11,5 % du prix de vente, soit pour la Taxe sur la Plus-Value (TPV) de 36,2 % assortie d’un abattement qui conduit à une exonération totale au bout de 22 ans de détention.

Qu’est-ce que l’or d’investissement ?

La fiscalité avantageuse s’applique uniquement à ce que l’administration nomme l’or d’investissement, une catégorie précisément définie par la loi. Elle se distingue des bijoux et objets de joaillerie, qui relèvent d’un régime différent.

• Les pièces d’or d’un titre supérieur ou égal à 900 millièmes, frappées après 1800, ayant eu cours légal, et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent. Au-delà, elles sont considérées comme pièces de collection.
• Les lingots et lingotins d’un titre égal ou supérieur à 995 millièmes, accompagnés de leur numéro de série et de leur certificat (les lingots courants sont à 999,9 millièmes).

À l’inverse, un bijou en or est soumis à la TVA à l’achat et, à la revente au-delà de 5 000 €, aux mêmes régimes de taxation que l’or d’investissement. À noter également : l’argent d’investissement supporte une TVA de 20 % à l’achat, contrairement à l’or.

Un achat sans TVA et sans impôt de détention

L’or d’investissement cumule plusieurs avantages fiscaux dès l’acquisition et pendant toute la durée de détention :

• Pas de TVA à l’achat sur les pièces et lingots d’investissement, contrairement aux bijoux façonnés en boutique.
• Aucun impôt annuel de détention : l’or ne génère ni revenu imposable, ni taxe récurrente tant que vous le conservez.
• Hors IFI : depuis la suppression de l’ISF et son remplacement par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, l’or n’entre plus dans l’assiette de l’impôt sur la fortune et n’a pas à être déclaré à ce titre.
• Paiement en espèces possible jusqu’à 1 000 € pour un particulier résident fiscal français.

Les régimes de taxation à la revente

C’est uniquement lors de la cession de votre or que la fiscalité s’applique. Le vendeur peut choisir entre deux régimes ; le professionnel vous aide à identifier le plus avantageux selon votre situation et vos justificatifs d’achat.

1. La Taxe sur les Métaux Précieux (TMP)

La TMP est une taxe forfaitaire de 11,5 % (soit 11 % de taxe forfaitaire à laquelle s’ajoutent 0,5 % de CRDS) calculée sur le montant total de la vente, indépendamment de tout gain. Elle est prélevée directement par le professionnel et ne nécessite aucun justificatif d’achat. C’est souvent le choix le plus simple, notamment lorsque vous ne disposez pas de facture d’origine.

2. La Taxe sur la Plus-Value (TPV)

La TPV s’élève à 36,2 % (19 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) mais elle porte uniquement sur la plus-value, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat justifié. Elle bénéficie d’un abattement de 5 % par an à partir de la 3e année de détention, ce qui aboutit à une exonération totale au bout de 22 ans. Ce régime est particulièrement intéressant lorsque la plus-value est faible ou l’or détenu depuis longtemps, à condition de pouvoir prouver la date et le prix d’acquisition.

3. Moins-value et exonération

Si vous revendez à perte, aucune taxe n’est due dès lors que vous justifiez du prix d’achat. Et après 22 ans de détention, la revente est totalement exonérée quel que soit le gain réalisé.

Transmission : succession et donation

L’or se transmet de génération en génération, et sa fiscalité facilite la transmission du patrimoine :

• Donation de son vivant : chaque parent peut donner à chaque enfant jusqu’à 100 000 € en franchise de droits, renouvelable tous les 15 ans. L’or entre dans ce dispositif.
• Acte notarié : en cas de donation actée chez le notaire, la date de l’acte fait foi comme date de référence pour le calcul de la plus-value lors d’une future revente, ce qui peut permettre de bénéficier d’un régime de taxation plus favorable.

Résidents et non-résidents fiscaux

La fiscalité française sur l’or s’applique aux résidents fiscaux français. Les non-résidents peuvent être exonérés de la taxe forfaitaire (TMP) à condition de justifier de leur domicile fiscal à l’étranger. Ils restent toutefois susceptibles de devoir déclarer l’opération dans leur pays de résidence, selon la législation locale.

Repères utiles sur les supports en or

Le cours de l’or s’exprime en euros par once troy (31,1035 g). Pour suivre son évolution en temps réel avant d’acheter ou de revendre, consultez notre cours de l’or.

Questions fréquentes sur la fiscalité de l’or

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