Fiscalité sur l’Or
Tout ce que vous devez savoir !
Si l’or est si prisé des investisseurs c’est pour diverses raisons, dont sa fiscalité particulièrement avantageuse.
Excepté sous forme d’un bijou excédant 5000€ les biens de joaillerie ne sont pas concernés, et l’on parle plus généralement d’or investissement.
Or Investissement
- Est considéré comme or d’investissement les pièces d’or contenant à minima 900‰ de pureté frappée après 1800 et dont la valeur de vente ne dépasse pas 80% de sa valeur en or. Qui seraient alors considéré comme pièces de collection
- Les lingots d’investissement avec un titrage (pureté) à partir de 995‰ et dans la réglementation légale en cours
Facilité d’achat
- Pas de TVA à l’achat, contrairement aux bijoux façonné en boutique
- Plus de déclaration dans les revenus depuis la suppression de l’ISF
- Pas d’impôts annuels
- Possibilité de payer jusqu’à 1000€ en espèces
La fiscalité sur l’or s’applique à un résident fiscal français.
Pour les non résidents français il faudra pouvoir justifier de son domicile à l’étranger pour pouvoir bénéficier d’une non imposition de l’application de la taxe forfaitaire de la TMP.
Attention, il se peut néanmoins qu’ils doivent s’acquitter d’une déclaration dans leur pays de résidence.
Options de taxes à la revente
La fiscalité sur l’or génère plusieurs cas de figure.
Le client peut opter pour plusieurs régimes de taxation lors de la cession de son bien. Bien évidemment, le professionnel est là pour identifier lequel est le plus judicieux lors de la vente.
1. Taxe sur les métaux précieux
Ou TMP, c’est une taxe forfaitaire et elle s’élève à 11,5% du montant total de la vente.
2. Taxe sur la plus-value
Ou TPV, elle s’élève à 36,2% de la plus-value faite lors de la vente et bénéficie d’un abattement de 5% à partir de la 3ème année de détention.
3. Moins-value
En cas de perte de valeur de son investissement, aucune taxes à appliquer en pouvant prouver l’achat.
4. Exonération totale
Plus aucune taxes au bout de 22 ans de détention.
Successions :
L’or s’est toujours transmis dans les familles depuis la nuit des temps, et pour cause ! La fiscalité sur l’or reste intéressante pour pouvoir transmettre ses biens.
- En possession d’un acte notarié stipulant de la donation, c’est la date d’état du notaire qui fera foi de date de référence d’achat lors de la vente, pour pouvoir jouir par exemple d’un régime de taxation en particulier
- La donation de son vivant, la loi permet aujourd’hui à chaque parent de donner à chaque enfant l’équivalent de 100000€ par tranche de 15 ans. L’or en fait partie.
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