Glossaire
Cours libératoire
Le cours libératoire désigne la capacité d’une monnaie à libérer valablement le débiteur de sa dette lorsqu’il l’utilise en paiement.
Il est le corollaire du cours légal.
Ce pouvoir peut être limité : les pièces divisionnaires n’ont souvent qu’un cours libératoire plafonné, un créancier pouvant refuser un paiement entièrement en petite monnaie au-delà d’un certain montant. Les billets ont généralement un cours libératoire illimité.
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