Vous possédez (héritage, donation…) de l’or et souhaitez le revendre mais vous ne savez pas quelle fiscalité s’applique ? Ou vous envisagez d’investir et d’acheter de l’or mais vous ignorez si vous devez le déclarer aux impôts lorsque vous le revendrez ? Se poser des questions lorsqu’il s’agit d’or est légitime car ce métal précieux possède en effet un régime fiscal particulier qu’il est préférable de connaître pour éviter d’éventuelles mauvaises surprises.

Déclaration de la vente d’objets en or aux impôts, lesquels sont concernés?

En France, le fait d’acheter ou de détenir de l’or n’est pas taxé. Une bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent investir ou qui héritent de pièce en or ou de bijoux. En revanche dès que vous décidez de vendre votre or, certaines taxes s’appliquent obligatoirement et vous devez également déclarer cette vente à l’administration fiscale. Sont donc soumis à déclaration :

• L’or d’investissement physique, à savoir les barres, lingots, lingotins (ou mini lingots) et pièces en or d’une pureté au moins égale à 995 millièmes et dont le poids dépasse 1 gramme.

Les pièces en or frappées après 1800, qui ont eu cours légal dans leur pays d’origine (comme le Napoléon en France par exemple), qui possèdent une pureté d’au moins 900 millièmes et dont le prix à la vente ne dépasse pas 80% de la valeur de l’or qu’elles contiennent sont également considérées comme de l’or d’investissement. Leur vente est donc soumise à déclaration et taxes.

• L’or papier quelle que soit sa forme (ETF ou « trackers », parts sociales ou actions dans des sociétés aurifères…)
• Les bijoux (ou montres) en or si le montant de la vente est supérieur à 5 000€
• Les pièces de collection antérieures à 1800 lorsque la vente excède 5 000€

Vous l’aurez compris, difficile d’échapper à l’imposition dès qu’il s’agit de vendre de l’or en France. C’est également le cas pour certains objets en argent, ou en platine. Mais tous les objets en or (lingots, pièces, bijoux…) ne sont pas concernés de la même façon.

Quelles taxes s’appliquent sur la vente d’or en France?

Lorsque vous vendez de l’or en France, vous pouvez choisir entre deux taxes : la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP), ou la taxe sur la plus-value.

La TFOP entre 6% et 11% en fonction de ce que vous vendez. Si vous vendez des pièces de collections ou des bijoux en or pour plus de 5 000€, la TFOP sera de 6%. Dans tous les autres cas (or physique ou or d’investissement) et quel que soit le montant de la vente, la TFMP appliquée sera de 11%, auquel s’ajoutera la CRDS de 0,5%, soit au total 11,5%.

Vous pouvez aussi choisir de payer la taxe sur les plus-values (36,2%). Malgré un pourcentage élevé, cette solution peut malgré tout s’avérer intéressante si vous détenez votre or depuis longtemps car à partir de la 3ème année de détention un abattement de 5% s’applique chaque année. Ainsi au bout de 22 ans cette taxe est nulle. Attention toutefois car pour profiter de ce régime il faut nécessairement prouver que vous détenez bien l’or depuis un certain nombre d’année (facture, certificat de propriété, acte notarié…). Votre seule parole ne suffit pas !

Bon à savoir :  Seuls les résidents fiscaux français sont concernés par la déclaration et les taxes. De même, si vous donnez de l’or, à un de vos enfants ou petits-enfants par exemple, ou si vous héritez de pièces ou de bijoux en or dans le cadre d’une succession, l’administration fiscale française considère alors qu’il s’agit d’une cession à titre gratuit (et non pas onéreux). Vous n’êtes donc pas soumis aux taxes.

Comment déclarer une vente d’or aux impôts?

Que vous choisissiez la taxe forfaitaire ou celle sur les plus-values, vous devez remplir un formulaire qui intègre la taxe, et ensuite le transmettre aux impôts.

Si vous vendez vous même vos pièces en or à un autre particulier, c’est à vous de remplir le formulaire et de régler la taxe. Côté formulaire, vous devez remplir celui qui correspond à la taxe que vous avez choisie, la TFOP, ou la taxe sur les plus-values. Vous avez ensuite 30 jours pour déclarer la vente et payer la taxe.

Lorsque vous vendez via un intermédiaire (magasin, agence ou comptoir spécialisé, bijoutier…), c’est lui qui s’occupera de toute la partie administrative. Il remplira le formulaire adapté (pour la TFOP ou la taxe sur les plus-values) en effectuant les calculs et vous demandera de lui régler le montant de la taxe qu’il transmettra ensuite directement au service des impôts. Vous n’aurez donc rien à faire et tout est transparent, et bien sûr parfaitement légal.