Est-ce que l’or est imposable ?

L’or est-il taxé ? Doit-on déclarer ses pièces en or aux impôts ? Quelle est la fiscalité sur les lingotins ou les lingots d’or ? Ces questions sont récurrentes car la fiscalité sur l’or (achat et vente) a évolué depuis janvier 2018. Voici donc ce que vous devez savoir avant d’acheter ou de vendre votre or, qu’il s’agisse d’or physique (monnaies, bijoux, lingots…) ou or papier.

Une nouvelle fiscalité sur l’or depuis 2018

La loi de finances du 1^er janvier 2018, qui a réformé l’ISF, a également opéré un grand changement dans la fiscalité liée à l’or d’investissement. Jusqu’à cette date, les lingots et pièces d’or étaient déclarés à l’ISF. Peu importa la quantité d’or que vous possédiez, une pièce ou dix lingots, vous deviez légalement payer l’ISF dessus. Depuis le 1^er janvier 2018, il n’existe plus de taxe ou d’imposition sur la détention d’or. Vous pouvez donc acheter autant de pièces et de lingots d’investissement que vous le souhaitez (dans la limite légale), vous ne serez pas soumis à la TVA au moment de l’achat (donc pas de taxe), et vous ne serez pas non plus obligé de les déclarer aux impôts. Pour rappel cette absence de taxe à l’achat s’applique à l’or d’investissement, à savoir :

• Les lingots, barres, plaquettes, lingotins (ou mini lingots) dont le poids est supérieur à 1 gramme et la pureté au moins égale à 995 millièmes ;
• Les monnaies en or frappées après 1800, dont la pureté est supérieure ou égale à 900 millièmes et qui ont été officiellement en circulation dans leur pays d’origine. De plus leur « prime » (la différence entre la valeur de la pièce et celle du poids du métal or) ne doit pas excéder 80%.

Néanmoins si l’achat d’or n’est plus taxé depuis 2018, l’État français a choisi d’augmenter une partie des taxes à la revente. Bon à savoir : Contrairement à l’or d’investissement, l’argent, sous forme de lingots, est soumis à TVA à l’achat (20%). Seules les pièces en argent ayant cours légal en sont exonérées. Au moment de la vente, la même fiscalité que sur les produits en or s’applique.

(Re)vente d’or physique, des taxes obligatoires pour le vendeur

S’il n’existe plus de frais lorsque vous achetez de l’or d’investissement, c’est au moment de la revente (entre particuliers ou dans un magasin spécialisé) que des taxes s’imposent. A ce moment il existe deux régimes fiscaux différents : la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP), et la taxe sur les Plus-Values (TPV). C’est à vous de choisir quelle fiscalité vous préférez, et surtout laquelle est la plus avantageuse financièrement parlant.

• La taxe forfaitaire sur les métaux précieux

Lorsque la loi sur l’ISF a été modifiée en 2018, la TFMP est passée de 10,5% à 11,5% (11% d’impôts, et 0,5% de CRDS). Cette taxe s’applique sur le montant total de la transaction, quel que soit son montant. Si vous vendez votre or chez un professionnel, c’est lui qui se chargera d’effectuer les démarches administratives et du versement à l’État. Mais si vous vendez votre or à un autre particulier, c’est à vous de remplir le formulaire adapté (Cerfa n 11294*13) et de vous acquitter de la taxe auprès du service des impôts.

• La taxe sur les Plus-Values

Cette taxe est bien connue pour les biens immobiliers. Pour la calculer il suffit de soustraire le prix d’achat du montant de la vente. Évidemment en cas de moins-value aucune taxe ne s’applique. Dans le cas contraire, qui est plus fréquent, il existe un abattement qui dépend de la durée de détention du bien (pièce d’or, lingot…) :

• Si vous détenez les pièces ou les lingots d’or depuis plus de 22 ans, la TPV est nulle ;
• Avant 22 ans, il existe un barème :
  • Si la revente s’effectue pendant les 2 premières années de détention, la TPV s’élève à 36,2% ;
  • A partir de la 3^ème année vous bénéficiez d’un abattement de 5% par an.

Mais attention ! Pour pouvoir choisir ce régime de taxation, vous devez obligatoirement justifier que vous êtes bien propriétaire de cet or, et depuis quand. Pour cela il vous faut des documents officiels tels qu’une facture d’achat nominative ou un acte de succession nominatif. Ce document doit comporter la date d’achat, le prix, et une description détaillée de l’objet (numéros de scellés ou de série sur les lingots par exemple). Sans cela, vous devrez obligatoirement opter pour la TFMP. Si vous optez pour la TPV, vous devez remplir le formulaire Cerfa 10251*18 et le transmettre aux impôts. Avant de choisir un système de taxe, il est donc important de faire le bon calcul. Si vous hésitez rendez-vous dans un magasin spécialisé qui saura vous renseigner. Bon à savoir : Si vous vendez des bijoux, objets en or ou monnaies de collection (datant d’avant 1800) dont la valeur ne dépasse pas 5 000 €, vous êtes exonéré de taxe car ces objets ne sont pas considérés comme de l’or d’investissement.

Or papier, une imposition particulière

L’or papier possède une fiscalité différente de l’or physique. Contrairement au métal or, l’or papier n’est pas palpable. Il s’agit d’un produit financier dématérialisé comparable à une action en bourse et dont le cours est adossé à celui de l’or. Cet or papier peut prendre différentes formes tels que les « ETF » (Exchange Trade Funds), fonds aurifères ou encore les actions de sociétés aurifères. La fiscalité de ces produits est donc identique à toute valeur mobilière en cas de cession :

• vous serez taxé par défaut sur les plus-values à 30% au titre du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ;
• ou vous pouvez choisir l’option impôts sur le revenu. Vous serez alors imposé à votre Taux Marginal d’Imposition (TMI). N’oubliez pas que les prélèvements sociaux s’appliquent (17,2%) sur les gains dès le 1^er euro !

Comme pour l’or physique, réfléchissez avant de choisir un régime d’imposition plutôt qu’un autre, et faites de simulations pour savoir ce qui est le plus intéressant pour vous.