Conditions générales d’utilisation

GOLDMARKET

NÉGOCE DE MÉTAUX PRÉCIEUX

Accès et utilisation du site www.goldmarket.fr — valant mentions légales

Version 1.0
Date d'établissement 22 août 2026
Entrée en vigueur [date de mise en ligne]
Durée de validité Sans limitation de durée (article 18)
Objet Navigation et usage du Site — les ventes relèvent des CGV
Documents liés CGV, CGA, Politique de confidentialité

Troisième document du corpus contractuel du Site, aux côtés des Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité. Les CGU régissent la navigation et l'usage du Site ; elles ne régissent pas les ventes, qui relèvent des CGV. Ce document vaut également mentions légales au sens de l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Sommaire
  1. Article 1 — Objet et acceptation
  2. Article 2 — Éditeur, directeur de la publication et hébergeur
  3. Article 3 — Accès au Site
  4. Article 4 — Compte client
  5. Article 5 — Contenus du Site et valeur des informations
  6. Article 6 — Propriété intellectuelle
  7. Article 7 — Obligations de l'Utilisateur
  8. Article 8 — Responsabilité
  9. Article 9 — Liens hypertextes
  10. Article 10 — Cookies et traceurs
  11. Article 11 — Données personnelles
  12. Article 12 — Sécurité et signalement
  13. Article 13 — Signalement de contenus illicites
  14. Article 14 — Réseau d'agences
  15. Article 15 — Réclamations et médiation
  16. Article 16 — Modification des CGU
  17. Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente
  18. Article 18 — Dispositions diverses

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site www.goldmarket.fr (le « Site ») ainsi que les droits et obligations de l'éditeur et de tout visiteur (l'« Utilisateur »).

Elles valent mentions légales au sens de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

La simple navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie de ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU ne régissent pas les ventes de produits, lesquelles relèvent exclusivement des Conditions Générales de Vente (CGV), ni le rachat de métaux précieux, qui relève des Conditions Générales d'Achat (CGA), ni les traitements de données personnelles, décrits dans la Politique de confidentialité. En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV sur une question relative à une commande, les CGV prévalent.

Article 2 — Éditeur, directeur de la publication et hébergeur

Éditeur du Site LUXSY, société par actions simplifiée
Nom commercial LUXSY GOLDMARKET — enseigne GOLDMARKET
Capital social 30 000 euros
Siège social 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Numéro unique d'identification 820 947 240
Immatriculation 820 947 240 R.C.S. Paris (inscrite le 15 juin 2016)
SIRET du siège 820 947 240 00033
Code NAF / APE 47.77Z
TVA intracommunautaire FR 92 820 947 240
Président Monsieur Rafik MAKHLOUF
Directeur de la publication Monsieur Rafik MAKHLOUF, en qualité de président
Téléphone 01 82 83 62 63 (coût d'un appel local)
Courriel contact@goldmarket.fr
Hébergeur OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007
Assurance RC professionnelle ERGO — police n° [à renseigner]

Article 3 — Accès au Site

3.1 — Conditions d'accès

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement demeurent à la charge de l'Utilisateur.

La consultation du Site est libre. En revanche, la création d'un compte et la passation d'une commande sont réservées aux personnes physiques majeures et capables, dans les conditions prévues à l'article 2 des CGV.

3.2 — Disponibilité

GOLDMARKET s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. L'accès peut néanmoins être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, ainsi qu'en cas de défaillance des réseaux de télécommunication ou de l'hébergeur.

GOLDMARKET s'engage à informer les Utilisateurs, dans la mesure du possible, des interruptions programmées. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

3.3 — Évolution du Site

GOLDMARKET se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités ou de ses contenus. Ces modifications sont sans effet sur les commandes déjà validées, régies par les CGV en vigueur à leur date.

Article 4 — Compte client

4.1 — Création

La création d'un compte suppose la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à les actualiser en cas de changement. GOLDMARKET ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations erronées ou périmées, notamment d'une adresse de livraison inexacte.

La création d'un compte n'emporte par elle-même aucune obligation d'achat.

4.2 — Identifiants et sécurité

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute opération réalisée depuis son compte.

Il informe GOLDMARKET sans délai, au 01 82 83 62 63 ou à contact@goldmarket.fr, de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité de ses identifiants.

GOLDMARKET recommande le choix d'un mot de passe robuste et son renouvellement périodique. La communication volontaire de ses identifiants à un tiers engage la responsabilité de l'Utilisateur.

4.3 — Suspension et suppression

GOLDMARKET peut suspendre ou supprimer un compte, après information de son titulaire et sauf urgence, en cas de manquement aux présentes CGU, de fourniture d'informations manifestement inexactes, d'utilisation frauduleuse, ou dans les cas prévus à l'article 20 des CGV relatif aux obligations de vigilance.

L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte à contact@goldmarket.fr. Cette suppression est sans effet sur les commandes en cours et ne fait pas obstacle à la conservation des données imposée par la loi, notamment au titre des obligations comptables et de lutte contre le blanchiment.

Article 5 — Contenus du Site et valeur des informations

5.1 — Nature des informations publiées

Les contenus éditoriaux, guides, analyses, articles et fiches pédagogiques publiés sur le Site sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni un conseil en investissement, ni une consultation fiscale, juridique ou patrimoniale.

Les métaux précieux physiques ne sont pas des instruments financiers au sens du Code monétaire et financier. GOLDMARKET n'est ni conseiller en investissements financiers, ni prestataire de services d'investissement.

Le cours des métaux précieux fluctue à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute décision d'investissement relève de la seule appréciation de l'Utilisateur.

5.2 — Cours, graphiques et simulateurs

Les cours, graphiques, cotations, calculateurs, simulateurs et estimateurs mis à disposition sur le Site sont fournis à titre indicatif. Ils procèdent de sources externes, notamment des cotations publiées par la London Bullion Market Association, par le marché de Londres ou par CPoR Devises (groupe Loomis), et peuvent être affectés d'un décalage de mise à jour.

Une estimation obtenue au moyen d'un outil du Site ne constitue ni une offre de prix, ni un engagement de rachat ou de vente. Seuls font foi le prix figurant sur la confirmation de commande, dans les conditions de l'article 10 des CGV, et l'offre chiffrée remise après expertise, dans les conditions des CGA.

5.3 — Exactitude et mise à jour

GOLDMARKET apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées et procède à leur mise à jour régulière. Elle ne peut toutefois garantir l'absence de toute erreur ou omission, notamment s'agissant des caractéristiques des produits d'occasion et numismatiques.

Une erreur affectant la présentation d'un produit ne prive l'Utilisateur d'aucun des droits qu'il tient des garanties légales prévues à l'article 18 des CGV.

Cette clause a une portée limitée : une réserve générale sur l'exactitude des contenus ne peut faire échec ni à l'obligation d'information précontractuelle, ni aux garanties légales. Elle couvre l'aléa éditorial, non l'inexactitude d'une caractéristique essentielle d'un produit mis en vente.

Article 6 — Propriété intellectuelle

6.1 — Marques et signes distinctifs

Les marques GOLDMARKET, GOLDMARKET.FR et LUXSY, déposées auprès de l'Institut national de la propriété industrielle et régulièrement renouvelées, ainsi que les logotypes, chartes graphiques et signes distinctifs figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de la société LUXSY.

6.2 — Contenus

L'ensemble des éléments composant le Site — architecture, textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, bases de données, code source et développements spécifiques — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LUXSY ou de ses concédants.

6.3 — Usage autorisé

L'Utilisateur bénéficie d'un droit de consultation à des fins strictement personnelles et non commerciales. Il peut imprimer ou enregistrer une copie des pages consultées pour son usage privé, à la condition de ne procéder à aucune modification et de conserver l'intégralité des mentions de propriété.

6.4 — Usages interdits

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite et préalable de LUXSY :

Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu'un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme.

Article 7 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à faire un usage loyal du Site et s'interdit notamment :

Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès au Site, la suppression du compte et, le cas échéant, l'engagement de poursuites.

Article 8 — Responsabilité

8.1 — Responsabilité de GOLDMARKET

GOLDMARKET est tenue d'une obligation de moyens quant à l'accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'à raison de sa faute prouvée et des seuls dommages directs et prévisibles.

Elle ne saurait être tenue responsable :

Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de dol ou de faute lourde, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les répute non écrites à l'égard du consommateur.

8.2 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'incendie, d'arrêt des réseaux de télécommunication, de défaillance de l'hébergeur, ou d'interruption de la cotation des métaux précieux.

Article 9 — Liens hypertextes

9.1 — Liens sortants

Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre de commodité. GOLDMARKET n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques et leurs politiques de confidentialité.

9.2 — Liens entrants

La création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil du Site est autorisée sans demande préalable, à la condition qu'il s'ouvre dans une fenêtre nouvelle, qu'il ne recoure à aucune technique d'insertion en cadre, et qu'il ne suggère aucune affiliation, approbation ou partenariat inexistant.

Tout autre lien, notamment vers une page interne ou depuis un site diffusant des contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs, requiert une autorisation écrite préalable et peut faire l'objet d'une demande de retrait.

Article 10 — Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs. Ceux qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'Utilisateur ne sont déposés qu'après recueil de son consentement, exprimé au moyen du bandeau prévu à cet effet.

L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix depuis le module de gestion des préférences accessible sur le Site, ou par le paramétrage de son navigateur.

Les finalités poursuivies, les catégories de traceurs déposés et leur durée de conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre à l'occasion de la navigation sur le Site, de la création d'un compte ou de la passation d'une commande sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui constitue le document de référence en la matière.

L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à l'adresse contact@goldmarket.fr ou par courrier au siège social. Ces droits s'exercent sous réserve des obligations légales de conservation, notamment celles résultant de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à la tenue du registre des objets en métaux précieux.

L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Article 12 — Sécurité et signalement

GOLDMARKET met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la sécurité du Site et la confidentialité des données qui y transitent, notamment le chiffrement des échanges.

Toute vulnérabilité constatée peut être signalée à contact@goldmarket.fr. GOLDMARKET s'engage à examiner tout signalement effectué de bonne foi et à n'engager aucune action à l'encontre de son auteur, sous réserve que celui-ci n'ait ni exploité, ni divulgué, ni altéré les données auxquelles il aurait pu accéder.

Le paiement en ligne est traité par la solution sécurisée de la Société Générale, avec authentification forte du porteur. GOLDMARKET n'a accès à aucune donnée de carte bancaire, celles-ci étant collectées et traitées directement par le prestataire de services de paiement.

Cette clause de divulgation coordonnée est facultative mais recommandée : elle canalise les signalements vers une adresse identifiée plutôt que vers une divulgation publique, et son coût est nul.

Article 13 — Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite à l'adresse contact@goldmarket.fr.

Le signalement précise l'identité du déclarant, l'adresse électronique à laquelle il peut être joint, l'emplacement précis du contenu contesté et les motifs pour lesquels il est estimé illicite. GOLDMARKET en accuse réception et traite le signalement avec diligence.

Article 14 — Réseau d'agences

Le Site présente les agences du réseau GOLDMARKET, exploitées soit directement par la société LUXSY ou d'autres sociétés du groupe, soit par des partenaires indépendants sous licence de marque.

Les informations relatives aux agences — adresses, horaires, coordonnées — sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d'évoluer. L'Utilisateur est invité à les vérifier avant tout déplacement.

Les opérations conclues directement dans une agence n'entrent pas dans le champ des CGV et relèvent des conditions propres à la société exploitant l'agence concernée. La faculté de retirer une commande en ligne dans une agence constitue une simple modalité de livraison, sans incidence sur l'identité du vendeur, qui demeure la société LUXSY.

Article 15 — Réclamations et médiation

Toute réclamation relative au Site est adressée par courriel à contact@goldmarket.fr ou par courrier à : LUXSY — Service Réclamations, 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

GOLDMARKET en accuse réception dans un délai de deux (2) jours ouvrés et y apporte une réponse motivée dans un délai de quinze (15) jours.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, en cas d'échec de sa réclamation écrite et dans un délai d'un an à compter de celle-ci, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève GOLDMARKET :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Courriel : cm2c@cm2c.net — Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

Article 16 — Modification des CGU

GOLDMARKET peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les CGU applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date de la navigation. Il appartient à l'Utilisateur d'en prendre connaissance périodiquement. Les modifications sont sans effet sur les commandes déjà validées, régies par les CGV en vigueur à leur date.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Cette désignation ne peut avoir pour effet de priver l'Utilisateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008.

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à s'adresser en priorité à GOLDMARKET afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.

Article 18 — Dispositions diverses

Durée. Les présentes CGU s'appliquent sans limitation de durée, jusqu'à leur remplacement par une version postérieure mise en ligne.

Nullité partielle. Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres conservent leur pleine force et leur portée.

Absence de renonciation. Le fait pour GOLDMARKET de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation aux droits qu'elle tire de la stipulation concernée.

Intitulés. Les intitulés d'articles n'ont pas de valeur interprétative.

Langue. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de divergence avec une traduction, seule la version française fait foi.